Synthèse des résultats des campagnes de contrôles inopinés 2008 en Alsace (Télécharger le document)

Synthèse des résultats des contrôles inopinés 2007 en Alsace (mise à jour septembre 2007) - (Télécharger le document)

Diagnostic environnemental et sanitaire de la légionellose :

La légionellose est une infection respiratoire provoquée par des bactéries vivant dans l’eau douce appelées légionelles qui prolifèrent entre 25°C et 45°C. Les infections qui peuvent être occasionnées par les légionelles sont de deux formes :

- une infection à caractère bénin appelée fièvre de Pontiac, guérissant sans traitement en 2 à 5 jours. Le diagnostic de légionellose est rarement porté dans ces cas qui passent généralement inaperçus ;

- une infection pulmonaire grave, entraînant le décès dans un peu plus de 15 % des cas, appelée maladie du légionnaire.

Dans ces deux formes, la transmission se fait par inhalation de fines gouttelettes d'eau (taille < 5 µm) contenant des légionelles.

La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987.

En France, 1021 cas ont été déclarés en 2002, 1044 en 2003, 1202 en 2004 soit une incidence moyenne de 2,0 cas pour 100.000 habitants. En Europe, l'incidence moyenne déclarée était de 1,0 cas pour 100 000 habitants.

En Alsace, le nombre de cas déclarés de cette maladie depuis 1999 est le suivant (source DDASS et Institut de veille sanitaire) :

Le nombre de cas a doublé entre 2003 et 2004 en Alsace et l'on peut estimer qu'avec 58 cas déclarés en 2004, l'Alsace se situe dans la fourchette haute de l'incidence de cette maladie. Ces chiffres pourraient être très inquiétants s'ils ne reflétaient surtout les progrès de la surveillance et une sensibilisation plus grande des professionnels. Progrès dont témoigne la plus grande rapidité des signalements : le délai moyen est passé de 28 jours en 1998 à 8 jours en 2004 et 63% des cas ont été signalés dans une période d'incubation.

Le plan d’action interministériel, de lutte contre les légionelles, présenté lors du conseil des ministres le 7 juin 2004, vise à réduire de 50% l’incidence des cas de légionellose d’ici à 2008. Les actions pilotées par le ministère de l’écologie et du développement durable sont pour la plupart engagées ou en voie d’achèvement.

Diagnostic sur les sources de risques avérées ou potentielles:

Les principales sources de légionelles sont des installations susceptibles de pulvériser des gouttelettes d’eau dans l’atmosphère :

- les réseaux d’eau chaude sanitaire (douches, bains à remous, fontaines décoratives...),

- les tours aéroréfrigérantes (TAR) à voie humide, installations permettant le refroidissement d’eau pulvérisée dans un flux d’air.

Les tours aéroréfrigérantes sont utilisées à des fins de climatisation dans des établissements tertiaires (hôpitaux, hôtels, bureaux…) ou industriels ; elles sont également présentes dans certains procédés industriels (installations de combustion, agroalimentaire, chimie, papeterie …)

Recensement des TAR

En 2004 puis en 2005, la DRIRE a procédé à une actualisation du recensement des TAR.

Au 30/06/05, l’état des tours recensées est le suivant :

La liste des établissements ( 67 et 68 ) concernés est disponible sur ce site

Evolution de la réglementation

Le décret n° 2004-1131 du 1er décembre 2004 (J.O du 7 décembre 2004) a modifié la nomenclature des installations classées en particulier en y introduisant formellement dorénavant toutes les tours de type humide sous la rubrique 2921. Leurs exploitants disposent d'un délai expirant le 6 décembre 2005 pour se faire connaître de l'administration.

Deux arrêtés ministériels datés du 13 décembre 2004 (J.O du 31 décembre 2004) viennent renforcer la réglementation relative au contrôle et au suivi des TAR soumises à autorisation ou à déclaration par la mise en place de plans d'entretien préventifs, de plans de surveillance et de procédures particulières encadrant les opérations de vidange, de nettoyage, de désinfection et d'arrêt. Ces arrêtés sont applicables aux TAR existantes à compter du 30 avril 2005 et à compter du 1er juillet 2005 pour les TAR nouvelles.

Actions de contrôles

Ces arrêté ministériels fixent des prescriptions qui concernent :

- La réalisation d'analyses de contrôle. Ces analyses doivent au moins être mensuelles pour les TAR soumises à autorisation et bimestrielle pour les TAR soumises à déclaration. Ces périodicités peuvent être allégées à une périodicité trimestrielle si pendant une période d’au moins 12 mois continus, les résultats des analyses sont inférieurs à 1 000 unités formant colonies par litre d’eau en Legionella specie selon la norme NF T90-431.

Toutefois, si un résultat d’une analyse en légionelles est supérieur ou égal à 1 000 unités formant colonies par litre d’eau, ou, si la présence de flore interférente rend impossible la quantification de Legionella specie, la fréquence des prélèvements et analyses des Legionella specie selon la norme NF T90-431 devra être de nouveau au minimum mensuelle pour les TAR soumises à autorisation et bimestrielle pour les TAR soumises à déclaration. Quels qu'en soient les résultats, les relevés d'analyses sont à transmettre à l'inspection des installations classées.

- Les conditions de redémarrage après arrêt (vidange, nettoyage mécanique et / ou chimique, désinfection) ;

- La mise en œuvre de mesures correctives lorsqu’un taux compris entre 1 000 et 100 000 UFC/l (Unités Formant Colonies par litre) est relevé. Souvent, il s’agit de l’injection d’un produit biocide dans les circuits ;

- L’arrêt immédiat de la tour dès qu’un dépassement de 100 000 UFC/l est détecté.

- L’arrêt de la tour dès qu’un taux supérieur à 100 000 UFC/l est relevé, est fondamental car il interrompt la dispersion de légionelles dans l’environnement. Il appartient ensuite aux exploitants de mettre en œuvre sous leur responsabilité un protocole de vidange et de traitement adapté, compatible avec les prescriptions préfectorales. Le recours à des entreprises spécialisées dans le traitement de l’eau permet le plus souvent aux exploitants de garantir un traitement de qualité.

L'inspection des installations classées vérifie l'application de ces prescriptions et initie des contrôles inopinés des teneurs en légionelles contenues dans les circuits des TAR concernées.

Entre le 18 et le 29 juillet 2005, la DRIRE a lancé une campagne de contrôles inopinés des tours aéroréfrigérantes situées dans les deux départements alsaciens. A cet effet, elle a mandaté :

 le Centre d'Analyse et de Recherche (Illkirch)
 le Laboratoire de Bromatologie de l'Est ( Sainte Croix en Plaine)
 l'Institut de Recherches Hydrologiques (Colmar)
 le Laboratoire Silliker (Cergy Pontoise) .

Ces laboratoires ont prélevé 157 échantillons. Ces prélèvements ont permis le contrôle de 235 tours (soit près de 60% du parc alsacien). Près de 90% des échantillons ont présenté des teneurs en légionelles inférieures à 1 000 UFC/l, valeur qui correspond au seuil au-delà duquel une action corrective est nécessaire.

Un seul échantillon a présenté une teneur de 3 400 000 UFC/l soit supérieure à 34 fois le seuil haut de 100 000 UFC/l. La tour aéroréfrigérante correspondante a été immédiatement arrêtée.

Seize échantillons ont présenté des teneurs comprises entre 1 000 et 100 000 UFC/l. Dans tous les cas, des opérations complémentaires de nettoyage, de traitement et de désinfection ont été réalisées et il a été procédé à de nouveaux prélèvements de contrôle.

Le détail des résultats de cette campagne de contrôles inopinés sont téléchargeables sur ce site (résultats Bas-Rhin - résultats Haut-Rhin)

Au-delà de l´aspect réglementaire, il importe de sensibiliser les exploitants au risque de légionellose lié aux tours aéroréfrigérantes. C´est pourquoi différents guides ont été élaborés :

- un guide "Des bonnes pratiques", qui a pour objet de préciser certaines mesures préventives et curatives à mettre en œuvre pour réduire les risques liés aux légionelles susceptibles de se développer dans les tours aéroréfrigérantes,

- un guide " Les différents procédés de refroidissement d'eau", qui décrit les différentes solutions techniques utilisables,

- un guide méthodologique " Pour la réalisation d'une analyse de risque de prolifération de légionelles", qui rappelle les contextes et enjeux de la gestion du risque de prolifération des légionelles et propose une démarche d'analyse à partir d'un cas concret,

- un guide de formation à la "Gestion du risque de prolifération des légionelles" (Préambule, Module 1, Module 2, Module 3 ), qui, édité en trois modules, permet de connaître les notions élémentaires sur la légionelle, la légionellose et le risque présenté par les installations de refroidissement, présente les différentes "pathologies" d'un circuit d'eau et décrit une approche méthodique pour évaluer les risques et identifier les points critiques d'une installation.

Ces guides sont téléchargeables sur ce site, ainsi qu´un modèle de carnet de suivi

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