en matière de sous-sol, mines et carrières

1) Principaux éléments de la réglementation des captages d’eau et de la géothermie ( Télécharcher le document )

2) Role de la DRIRE

La DRIRE assure la police de l'eau à l'intérieur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : voir rubrique Environnement - Eau ( Voir la page ).
La DRIRE assure également la police des mines dans les installations de géothermie.
Dans la plupart des autres cas de prélèvements et de rejets d'eau, la police de l'eau est assurée par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

3) Principaux textes réglementaires

Code Environnement - Loi sur l'eau - Régime général ( Télécharcher le document )

Code Environnement - Loi sur l'eau - Déclaration et Autorisation ( Télécharcher le document )

Décret 78-498 du 28 mars 1978 - ( Télécharcher le document )

Code de l'Environnement - Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration (articles R.214-1 et suivants) - ( Télécharcher le document )

Code de l'Environnement - Procédure d'autorisation (articles R.214-6 et suivants) - ( Télécharcher le document )

Code de l'Environnement - Procédure de déclaration (articles R.214-32 et suivants) - (Télécharger le document)

Code de l'Environnement - Gestion de la ressource (articles R.211-1 et suivants) - ( Télécharcher le document )

Arrêté du 11 septembre 2003 - Prescriptions - Autorisation 1.1.1 ( Télécharcher le document )

Arrêté du 11 septembre 2003 - Prescriptions - Déclaration 1.1.1 ( Télécharcher le document )

Arrêté du 11 septembre 2003 - Prescriptions - Déclaration 1.1.0 ( Télécharcher le document )

La DRIRE vous invite à consulter directement les textes cités sur : www.legifrance.gouv.fr

4) Liens

4.1. "Géothermie perspectives (BRGM)" : (Voir le site)

4.2. "Projet de Soultz" : (Voir le site)

4.3. "Coordonnées de la DDAF du Bas-Rhin" : (Voir le site)

4.4. "Coordonnées de la DDAF du Haut-Rhin" : (Voir le site)

4.5. "Agence de l'eau Rhin-Meuse" - Les redevances de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (voir le site)